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Un nouveau projet de loi sur le patrimoine et la création

 

maison en construction

Le nouveau projet de loi sur le patrimoine et la construction a été adopté en première lecture.

L’appel plus fréquent à un architecte et l’ajout de règles de protection du bâtiment sont les mesures phares.
L’assemblée nationale a adopté le mardi 06 octobre ce nouveau projet de loi qui va concerner ceux qui souhaitent construire leur future maison. En voici les mesures phares :

Le recours à un architecte quasi systématique :

Le seuil de recours obligatoire à un architecte pour le dépôt de permis de construire a été abaissé à 150m2.
Pour les dépôts de permis en dessous de 150m2 avec l’intervention d’un architecte, le délai d’attente de validation sera 2 fois moins important.

Les bâtiments d’architecture contemporaine :

Les projets architecturaux «particulièrement créatifs et innovants» pourront désormais déroger dans certaines conditions aux règles d’urbanisme.

Un nouvel label pour protéger notre patrimoine :

Le projet de loi prévoit la création de «cités historiques» pour simplifier les dispositifs de protection existants. Ce nouveau label regroupera les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), et les aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Source : Le figaro