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PERMIS DE CONSTRUIRE : LA DURÉE DE VALIDITÉ DE 3 ANS EST CONFIRMÉE

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Un décret paru au Journal officiel porte en effet de 2 à 3 ans, la durée de validité des autorisations d’urbanisme.

Il est également à noter que le délai pourra désormais être prolongé d’un an, non plus une fois mais deux fois, à la demande du maître d’ouvrage. Autrement dit, la validité des permis pourra s’étendre jusqu’à 5 ans. De quoi donner un peu plus de marge en cas de recours ou de chantier complexe.

Une disposition particulière concerne les ouvrages de production d’énergie renouvelable. Les autorisations pourront ici être prorogées plusieurs fois jusqu’à une limite maximale de 10 ans. Actuellement seuls les projets éoliens peuvent bénéficier de cet avantage.

Pour tous vos projets de constructions nécessitant un permis de construire, contactez-nous.

Source : boursier.com