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Economies d’énergie : à quelles aides financières avez-vous droit pour rénover votre logement ?

À l’occasion de la disparition de la « prime coup de pouce économie énergie », revue de détail des aides dont vous pouvez disposer en 2018 pour effectuer des travaux d’isolation et de chauffage

Vous venez d’acquérir une maison ou un appartement  ou vous êtes locataires ? Vous déménagez, ou pas, et vous envisagez de faire des travaux pour améliorer votre confort et vous chauffer à un coût raisonnable, voire passer aux énergies renouvelables ? La « prime coup de pouce » accordée aux ménages, sous conditions de ressources, pour financer des travaux de rénovation thermique dans leur logement, disparaît à compter du 31 mars 2018, mais sachez qu’il existe toute une batterie d’aides, bonnes pour la planète et votre portefeuille, disponibles au titre de la rénovation énergétique. Dont le fameux nouveau chèque énergie destiné aux ménages aux ressources modestes, entré en vigueur le 26 mars dernier.

Si vous ne voulez plus laisser le froid entrer chez vous l’hiver prochain et que vous désirez faire des économies d’énergie en donnant de la plus value à votre bien immobilier, voici tout ce à quoi vous avez droit en 2018.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Ce dispositif fiscal permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées. Attention :recentré dès cette année par le gouvernement sur les équipements les plus efficaces, il ne concerne plus les fenêtres et les chaudières au fioul. Le CITE qui n’était obtenu que l’année suivante, vit également sa dernière année : en 2019, il sera remplacé par une prime versée dès que les travaux seront effectués.

  • Qui y a droit ?

Tous les contribuables, imposables ou pas, copropriétaires, propriétaires, locataires ou résidents à titre gratuit d’une résidence principale achevée depuis plus de deux ans, qui font des travaux pour améliorer son efficacité énergétique, peuvent bénéficier du CITE. Pour les copropriétaires, chacun d’entre eux bénéficie du crédit d’impôt à hauteur de sa quote-part dans les dépenses.

  • Pour quel montant ?

Le crédit d’impôt équivaut en principe à 30% des dépenses. Attention : le montant est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et à 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Il est ensuite majoré de 400 euros par personne à charge.

  • Pour faire quoi ? 

Les équipements et matériaux éligibles au CITE doivent répondre à des critères précis de coefficients thermiques et d’efficacité énergétique saisonnière, et être installés par une entreprise certifiée « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

 

Les poêles à bois de masse permettent d'utiliser une grande variété de bois et de générer une combustion propre.

– Sont éligibles au crédit d’impôt :  les chaudières « à haute performance énergétique autre que fioul » qui implique une « efficacité énergétique saisonnière supérieure à 90% », les chaudières à gaz à condensation, les systèmes hybridesassociant pompe à chaleur et chaudière (qu’elles soient au gaz ou au fioul) et les chaudières, poêles et cuisinières à bois, ainsi que les cheminées à foyer fermé et les inserts. Mais aussi, depuis cette année, les diagnostics et les audits énergétiques, à condition qu’ils comportent au moins une proposition de travaux permettant d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique.

– Ne sont plus concernés : les portes d’entrée et les volets. Le remplacement des fenêtres, portes-fenêtres ou baies vitrées en simple vitrage en bénéficie toutefois encore jusqu’au 30 juin 2018.

La TVA réduite à 5,5%

Qui y a droit ?

Les sociétés civiles immobilières, les copropriétaires, propriétaires, locataires ou résidents à titre gratuit d’une résidence, principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans.

Les travaux d'isolation bénéficient de la TVA à 5,5 %.
  • Pour faire quoi ?

Tous les équipements et travaux éligibles au crédit d’impôt visant à améliorer la qualité énergétique des logements, bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5%, de même que les portes, volets, fenêtres et chaudières au fioul qui eux, ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Les Certificats d’économies d’énergie (CEE), sont des aides versées pour la réalisation de travaux par les entreprises de fourniture d’énergie(EDF, Engie, Total…) mais aussi par lesgrandes surfaces, également considérées comme des fournisseurs d’énergie en raison de leur activité de distribution de carburant. En contrepartie des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics qu’elles délivrent, elles récupèrent des certificats qui leur permettent d’attester auprès de l’Etat qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à économiser l’énergie.

  • Qui y a droit ? 

Le logement peut être une habitation principale ou secondaire et tout le monde, propriétaire ou locataire, peut en bénéficier, les montants étant échelonnés en fonction des ressources. Les syndicats de copropriétés peuvent également solliciter ces aides pour des travaux et équipement collectifs, isolation ou chaudière. Attention : c’est à vous de vous mettre en quête des primes disponibles.

  • Pour faire quoi ?

Parmi la cinquantaine de travaux et équipements éligibles, les fournisseurs choisissent ceux qu’ils soutiennent et le montant des primes qu’ils sont prêts à payer.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est disponible jusqu’au 31 décembre 2018. Il peut aider à financer sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts, au moins deux travaux de rénovation énergétique, car il n’est accordé que pour « un bouquet de travaux ». Le remboursement du prêt est étalé sur dix ou quinze ans pour les travaux les plus lourds.

  • Qui y a droit ?

Les propriétaires, occupants ou bailleurs d’une résidence principale, achevée avant le 1er janvier 1990 ou après le 1er janvier 1948, pour les opérations « performance énergétique globale », y compris les co-propriétaires, chacun d’eux conservant la possibilité d’en solliciter un à titre personnel dans l’année qui suit pour d’autres travaux. Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique, peuvent aussi mobiliser ce prêt.

  • Pour quel montant et pour quoi faire ?

Son montant peut atteindre 20 000 euros pour deux travaux et 30 000 euros pour trois ou plus.

Le chèque énergie

Généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement ou de travaux de rénovation énergétique.

  • Qui y a droit ?

Destiné aux personnes aux ressources modestes,  le chèque énergie est attribué automatiquement en fonction des revenus fiscaux du foyer et de la composition familiale. Vous n’avez aucune démarche à effectuer : c’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires sur ces bases.

  •  Pour quel montant ?

Le coup de pouce accordé par l’Etat varie de 48 à 227 euros, selon les revenus.

  • Pour quoi faire ?

Une vingtaine de travaux de rénovation énergétique ou d’équipements, de l’isolation des murs à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique en passant par l’achat de chaudières à condensation ou à micro-cogénération, peuvent être payés avec le chèque énergie. Attention: comme pour les travaux éligibles au crédit d’impôt, ils doivent être réalisés par un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

D’autres aides spécifiques…

Les régions, départements ou communes peuvent consentir des aides spécifiques, complémentaires des dispositifs mis en place par l’Etat, comme l’exonération temporaire (totale ou partielle) de la taxe foncière pour les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Pour découvrir ce que propose la Nouvelle-Aquitaine.

L’Agence nationale pour l’amélioration de l’ habitat (ANAH) ouvre aux personnes à faible revenu,  copropriétaires et propriétaires occupants sous condition de ressources, ou propriétaires bailleurs qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires pendant neuf ans, des aides prévues dans le programme« Habiter mieux », compatible avec le crédit d’impôt (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Leur montant peut atteindre 50% du montant des travaux hors taxes, avec un maximum de 12 000 euros pour les personnes très modestes et 35% des travaux hors taxes, avec un maximum de 7 000 euros pour les personnes modestes.

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